WaifuSpin Société - Casino en ligne
Dernière mise à jour : 4 Février 2025
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Service : L'ensemble des jeux, outils interactifs et contenus accessibles sur le site.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Service.
Compte : L'espace personnel créé par l'utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités du Service.
Jeu d'argent : Toute activité de jeu comportant une dimension aléatoire et impliquant la mise de fonds réels.
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation française (âge minimum légal de 18 ans). Tout mineur ayant tenté d'accéder au Service doit quitter immédiatement le site.
L'inscription et la participation aux jeux impliquent une vérification d'identité et une validation des documents officiels afin de respecter les obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, en conformité avec le Code monétaire et financier.
Les utilisateurs résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits sont expressément interdits d'utilisation du Service. Toute utilisation frauduleuse de fausses identités ou de documents falsifiés entraînera l'annulation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
La Société s'engage à promouvoir un jeu responsable. Des outils d'auto-exclusion, de limitation des mises et de suivi du comportement de jeu sont mis à disposition de l'utilisateur. Il est fortement recommandé de s'informer et de se protéger contre les risques de dépendance.
En cas de détection de comportements de jeu compulsif ou de problèmes de dépendance, la Société se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès du compte concerné. Une collaboration avec des organismes spécialisés et les autorités compétentes pourra être engagée.
L'accès au Service se fait via une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute modification doit être signalée sans délai à la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Une interruption temporaire ne pourra en aucun cas être considérée comme une rupture de contrat.
L'utilisation du Service est soumise au respect des lois françaises et internationales, notamment en matière de protection des consommateurs, de propriété intellectuelle et de lutte contre la fraude.
Tous les éléments présents sur le Service, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, icônes, graphiques, vidéos, et logiciels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et autres lois françaises et internationales.
La reproduction, la distribution, la modification ou la création d'œuvres dérivées sans autorisation expresse écrite de la Société est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales. Par exemple, en cas de reproduction illégale ou de distribution non autorisée, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, des amendes, et d'engager des poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Société s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du compte, de la fourniture des services et de la prévention de la fraude.
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L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée à partir de son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiants, il est impératif de contacter immédiatement le service client de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de négligence de l'utilisateur dans la sécurisation de son compte.
La Société met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données et les transactions, mais ne peut garantir une sécurité absolue face aux cyberattaques ou tentatives d'intrusion sophistiquées.
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Toute fraude, tentative de manipulation ou utilisation de moyens frauduleux pour influencer une transaction sera considérée comme une infraction grave et donnera lieu à des sanctions civiles et pénales.
L'utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, le piratage, la distribution de logiciels malveillants, l'usage de bots ou toute autre méthode visant à contourner les mécanismes de sécurité du Service.
La Société se réserve le droit de bloquer définitivement l'accès au Service pour tout utilisateur suspecté de fraude ou de manipulation illégale.
Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires en vertu du Code pénal français. Par exemple, la cybercriminalité est passible de sanctions sévères pouvant inclure des amendes importantes et des peines d'emprisonnement, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
En outre, toute tentative de reverse engineering, de modification du code source ou d'exploitation non autorisée des infrastructures techniques du Service sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi.
En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de prendre diverses mesures, notamment :
Les sanctions seront proportionnelles à la gravité de l'infraction et pourront inclure des amendes, des dommages et intérêts ainsi que des peines d'emprisonnement selon les dispositions applicables du Code pénal français.
Le Service est fourni "en l'état" et la Société ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption du service, d'erreurs techniques, ou de la perte de données.
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En cas de dommages causés à des tiers suite à une utilisation non conforme du Service, l'utilisateur sera tenu de les indemniser intégralement.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation tacite de celles-ci.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves générales, actes de terrorisme, etc.).
En pareil cas, la responsabilité de la Société sera suspendue pendant la durée de l'événement et aucune indemnisation ne pourra être exigée par l'utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.
Les parties conviennent expressément que toute contestation sera traitée conformément aux règles de procédure civile en vigueur en France.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter le service client de la Société à l'adresse suivante :
Email : huhpact@outlook.fr
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